Avis publics

Avis public relatif au règlement no 276 établissant une tarification pour financer différents services rendus par la municipalité de Sainte-Marie-Salomé ainsi que les modalités de paiements de taxes foncières municipales pour l’année 2019.

Avis public relatif au règlement no 276 établissant une tarification pour financer différents services rendus par la municipalité de Sainte-Marie-Salomé ainsi que les modalités de paiements de taxes foncières municipales pour l’année 2019.

Avis public relatif au règlement numéro 275-2018 concernant l’encadrement du cannabis

Avis public relatif au règlement numéro 274-2018 régissant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Sainte-Marie-Salomé.

Avis public relatif au projet de règlement numéro 273-2018 modifiant les articles 73 à 90 du règlement no 246-2014 concernant l’encadrement du brûlage à l’air libre.

Avis public relatif au règlement numéro 272 concernant le travail d’entretien saisonnier du chemin Domaine Hamelin.