Avis publics

Avis public – règlement 276
Avis public relatif au règlement no 276 établissant une tarification pour financer différents services rendus par la municipalité de Sainte-Marie-Salomé ainsi que les modalités de paiements de taxes foncières municipales pour l’année 2019.
Avis public | Projet de règlement no 276
Avis public relatif au règlement no 276 établissant une tarification pour financer différents services rendus par la municipalité de Sainte-Marie-Salomé ainsi que les modalités de paiements de taxes foncières municipales pour l’année 2019.
Avis public | Projet de règlement no 275
Avis public relatif au règlement numéro 275-2018 concernant l’encadrement du cannabis
Avis public | Règlement no 274-2018
Avis public relatif au règlement numéro 274-2018 régissant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Sainte-Marie-Salomé.
Avis public | Règlement no 273-2018
Avis public relatif au projet de règlement numéro 273-2018 modifiant les articles 73 à 90 du règlement no 246-2014 concernant l’encadrement du brûlage à l’air libre.
Avis public | Règlement no 272
Avis public relatif au règlement numéro 272 concernant le travail d’entretien saisonnier du chemin Domaine Hamelin.