Articles dans la catégorie " Avis publics "

Avis public – règlement 276

Avis public relatif au règlement no 276 établissant une tarification pour financer différents services rendus par la municipalité de Sainte-Marie-Salomé ainsi que les modalités de paiements de taxes foncières municipales pour l’année 2019.

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Avis public | Projet de règlement no 276

Avis public relatif au règlement no 276 établissant une tarification pour financer différents services rendus par la municipalité de Sainte-Marie-Salomé ainsi que les modalités de paiements de taxes foncières municipales pour l’année 2019.

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Avis public | Règlement no 268

Avis public relatif au projet de règlement numéro 268 qui établit la tarification pour financer différents services rendus ou reçus par la municipalité ainsi que les modalités de paiements pour ces taxes.

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