Avis public relatif au règlement no 278 établissant la rémunération des élus municipaux de la municipalité de Sainte-Marie-Salomé.
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Avis public relatif au règlement no 277 concernant les règles de contrôle et le suivi budgétaire.
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Avis public relatif au règlement no 276 établissant une tarification pour financer différents services rendus par la municipalité de Sainte-Marie-Salomé ainsi que les modalités de paiements de taxes foncières municipales pour l’année 2019.
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Avis public relatif au règlement no 276 établissant une tarification pour financer différents services rendus par la municipalité de Sainte-Marie-Salomé ainsi que les modalités de paiements de taxes foncières municipales pour l’année 2019.
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Avis public relatif au règlement numéro 275-2018 concernant l’encadrement du cannabis
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Avis public relatif au règlement numéro 274-2018 régissant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Sainte-Marie-Salomé.
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Avis public relatif au projet de règlement numéro 273-2018 modifiant les articles 73 à 90 du règlement no 246-2014 concernant l’encadrement du brûlage à l’air libre.
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Avis public relatif au règlement numéro 272 concernant le travail d’entretien saisonnier du chemin Domaine Hamelin.
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Avis public relatif au projet de règlement numéro 272 concernant le travail d’entretien saisonnier du chemin Domaine Hamelin.
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Avis public relatif au règlement numéro 271 ayant pour objet les conditions de travail des employés (es) municipaux.
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