Avis public | Règlement no 271
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE MONTCALM
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-MARIE-SALOMÉ
Avis public
EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, QUE:
À la séance du 5 février 2018, le conseil municipal a adopté un règlement (no 271) ayant pour objet les conditions de travail des employés (es) municipaux. Celui-ci annule et abroge le règlement no 158.
Il est possible de consulter le règlement, à nos bureaux, durant les heures d’ouverture.
DONNÉ À Sainte-Marie-Salomé, ce 8e jour de FÉVRIER deux mille dix-huit.
Je, soussigné Pierre Mercier, directeur général, secrétaire-trésorier résidant à Saint-Jacques sous mon serment d’office que j’ai publié, l’avis public relatif au règlement no 271 en affichant ledit avis aux endroits suivants, à savoir : à la porte de l’église, ainsi qu’au bureau de la municipalité, le tout conformément aux exigences de l’article 451 du Code municipal.
EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat, ce 8e jour de FÉVRIER 2018.
Pierre Mercier, directeur général
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