Avis public | Règlement no 272

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE MONTCALM
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-MARIE-SALOMÉ

Avis public

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, QUE:

Le conseil municipal de la municipalité de Sainte-Marie-Salomé a adopté à la séance du 3 juillet 2018, un règlement (no 272) concernant le travail d’entretien saisonnier du chemin Domaine Hamelin.

Le règlement peut être consulté au bureau municipal, situé au 690, ch. St-Jean, dans les heures d’ouvertures du bureau.

DONNÉ À Sainte-Marie-Salomé, ce 6e jour de JUILLET deux mille dix-huit.

Je, soussigné Pierre Mercier, directeur général, secrétaire-trésorier résidant à Saint-Jacques sous mon serment d’office que j’ai publié l’avis public relatif au règlement numéro 272 en affichant ledit avis aux endroits suivants, à savoir: à la porte de l’église, ainsi qu’au bureau de la municipalité, le tout conformément aux exigences de l’article 451 du Code municipal.
EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat, ce 6e jour de juillet 2018

Pierre Mercier, directeur général, secrétaire-trésorier

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