Avis public | Règlement no 268

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, QUE:

Un règlement a été adopté (no 268) à la séance spéciale du budget du 11 décembre 2017 qui établit la tarification pour financer différents services rendus ou reçus par la municipalité ainsi que les modalités de paiements pour ces taxes.

Il est possible de consulter le règlement no 268 au bureau municipal, situé au
690, ch. St- Jean, à Sainte-Marie-Salomé dans les heures d’ouverture du bureau.

DONNÉ À Sainte-Marie-Salomé, ce 14e jour de DÉCEMBRE deux mille dix-sept.

Je, soussigné Pierre Mercier, directeur général, secrétaire-trésorier résidant à Saint-Jacques sous mon serment d’office que j’ai publié, l’avis public relatif au règlement no 268 en affichant ledit avis aux endroits suivants, à savoir : à la porte de l’église, ainsi qu’au bureau de la municipalité, le tout conformément aux exigences de l’article 451 du Code municipal.

EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat, ce 14e jour de DÉCEMBRE 2017.

Pierre Mercier, directeur général

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