Lors d'une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Marie-Salomé, tenue le 7 avrit 2026, le règlement suivant a été adopté :
Règlement 347-2026 relatif à I'occupation et à I'entretien des immeubles
Le règlement 347-2026 a été reconnu conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement révisé et aux dispositions du document complémentaire de la MRC de Montcalm.
Le règlement a reçu le certificat de conformité de la MRC de Montcalm le 20 août 2026 conséquemment, il entre en vigueur a cette date.
Pour consulter l'avis public complet : 2026-09-02_AP Entrée vigueur R347-2026.pdf
Pour consulter le règlement : https://sainte-marie-salome.ca/municipalite/administration-et-information/reglementation-municipale
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