Il vous est possible d'obtenir la valeur et d'autres informations d'une propriété située dans la municipalité de Sainte-Marie-Salomé en saisissant une adresse, un numéro de matricule ou un numéro de cadastre. Ce service est gratuit pour le public, toutefois des frais s'appliquent pour les professionnels* (notaires, avocats, institutions financières).
Portail grand publicPortail pour professionnels
*Si vous ne souhaitez pas créer un compte professionnel via le portail, veuillez communiquer avec la personne responsable de la taxation par courriel à adjointe@sainte-marie-salome.ca . Des frais s'appliqueront pour recevoir une confirmation de taxes, selon le règlement de taxation en vigueur.
Les propriétaires reçoivent leur compte de taxes par la poste vers la mi-février.
En tant que propriétaire, il est de votre responsabilité d’acquitter vos paiements de taxes avant les dates d’échéance afin d’éviter les frais de 12 % d’intérêts. En vertu de la Loi, la Municipalité est un créancier prioritaire et ni le conseil municipal, ni l’administration ne peuvent faire remise des intérêts ou des montants de taxes municipales dues.
Les personnes n’ayant pas reçu leur compte de taxes au cours de la première semaine du mois de mars sont invitées à communiquer avec l'équipe municipale pour valider leurs coordonnées.
Téléphone : 450 839-6212
Courriel : info@sainte-marie-salome.ca
Dates d'échéance
Échéances des versements sur les taxes municipales :
- 1er versement : 7 mars 2024
- 2e versement : 16 mai 2024
- 3e versement : 25 juillet 2024
- 4e versement : 3 octobre 2024
Modalités de paiement
Auprès de la plupart des institutions financières
- Au comptoir
- Au guichet automatique
- Sur le site Internet de votre institution*
* Le numéro de référence correspond au numéro de matricule inscrit sur vos coupons (19 chiffres).
Par la poste
Veuillez inclure les coupons originaux et envoyer votre paiement au :
Municipalité de Sainte-Marie-Salomé
650, chemin Saint-Jean
Sainte-Marie-Salomé (Québec) J0K 2Z0
À la réception du bureau municipal
Comptant, chèque, débit et crédit.
Notez qu'en dehors des heures d'ouverture du bureau municipal, il est possible de laisser votre paiement dans le passe-lettre sécurisé accessible en tout temps sur le côté du bâtiment.
Par téléphone
Carte de crédit seulement.
Taxes scolaires
Les taxes scolaires sont émises par le Centre de services scolaire des Samares, il n'est donc pas possible de les payer auprès de la Municipalité.
Veuillez communiquer avec le Centre de services scolaires des Samares au 450 889-3194 ou consulter l'information sur le site Internet : https://csssamares.gouv.qc.ca/citoyens/taxe-scolaire/
Rôle d'évaluation
Le rôle d’évaluation est un document produit par des évaluateurs indépendants de la Municipalité établissant la valeur des propriétés. Il comprend l’inventaire de tous les immeubles (terrains et bâtisses). On le désigne comme le rôle triennal d’évaluation foncière.
La valeur est fixée pour trois ans et c’est à partir de ces données que les comptes de taxes sont établis.
Le rôle triennal en cours est :
- 2023-2024-2025 : valeur de la propriété au 1er juillet 2021
Voici un document explicatif concernant l’évaluation foncière rendu disponible par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) : Le rôle d’évaluation foncière et son contenu.
Le dépôt du rôle par l’évaluateur se fait chaque année en septembre. Les propriétaires peuvent le contester durant la première année du rôle triennal, selon certaines modalités détaillées à l’endos de leur compte de taxes.
Il est possible de remplir le formulaire de demande de révision du rôle d’évaluation foncière en consultant le site Internet de la MRC de Montcalm
Ventes pour non-paiement de taxes
La procédure de vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires représente l’un des moyens dont disposent les municipalités et centres de services scolaires pour recouvrer leurs taxes impayées. La vente pour taxes est effectuée par le greffier-trésorier ou le représentant de la MRC. Cette procédure est un mode particulier de perception de taxes en raison notamment de son caractère extrajudiciaire.
La MRC de Montcalm est responsable de cette procédure à l’égard des 10 municipalités locales de son territoire ainsi que du Centre de services scolaires des Samares.