Appels d’offres et contrats

La municipalité de Sainte-Marie-Salomé, en tant qu'organisme public, est régie par les Lois québécoises et ses règlements municipaux. En matière de gestion contractuelle, plusieurs obligations incombent à l'administration municipale, pour des raisons de transparence et de bonne gestion des fonds publics. 

Gestion contractuelle

La Municipalité de Sainte-Marie-Salomé, en tant qu'organisme qui administre de l'argent public, se doit d'agir dans un cadre règlementaire et légal qui assure la transparence et la saine gestion. Ainsi, l'administration municipale peut compter sur deux règlements et une politique pour encadrer les processus et les prises de décision, soit le règlement 305-2023 sur la gestion contractuelle et le règlement 314-2023 portant sur le contrôle et le suivi budgétaire, tous deux disponibles dans la section Règlementation municipale.

Règlement 314-2023 concernant la délégation, le contrôle et le suivi budgétaireProcédure portant sur la réception et l'examen des plaintes - adjudication des contrats

Contrats

Avant le 31 mars de chaque année, les municipalités doivent publier la liste des contrats de 2 000 $ et plus totalisant plus de 25 000 $ passés avec un même cocontractant (art.961.4, al.2, par.2, CM).

Année 2022Année 2023 

SEAO

Le SEAO est le Système électronique d'appels d'offres du gouvernement du Québec, que les administrations publiques doivent utiliser pour publier leurs appels d'offres et les renseignements relatifs à leurs contrats. 

Voici les liens pertinents vers le SEAO de la Municipalité :

Politique de protection des renseignements personnels

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