Demande de permis et certificats

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Important

La Municipalité de Sainte-Marie-Salomé a procédé à la refonte des règlements d'urbanisme, abrogeant ainsi plusieurs anciens règlements. Veuillez vous référer à la page Réglementation municipale pour consulter les nouveaux règlements d'urbanisme.

Pour tout projet de rénovation ou construction

Qu'il soit petit ou grand, pour l'installation d'une piscine ou toute autre demande, nous vous demandons de communiquer avec le service d'urbanisme, qui saura vous informer des règlements en vigueur.

Téléphone : 450 839-6212
Courriel : urbanisme@sainte-marie-salome.ca

Planification du projet :
Prendre connaissance des formulaires de demande de permis se trouvant dans la rubrique Formulaires, dans lequel vous trouverez notamment les frais et normes. Vous pourrez alors imprimer le formulaire qui concerne votre projet. Si vous avez des questions relativement au formulaire, ou si vous ne savez pas quel formulaire remplir, contactez l'inspecteur municipal.
Dépôt de la demande :
Remettre au bureau municipal le formulaire rempli et y annexer toute documentation obligatoire pour soumettre une demande de permis.
Traitement de la demande :
Prendre note que le volume de demandes peut entraîner des délais de 7 à 14 jours ouvrables pour l’émission d’un permis ou certificat.
Réception du permis ou certificat et paiement des frais :
L'inspecteur vous contactera lorsque ce dernier sera prêt. Lorsque vous viendrai payer, le permis ou certificat vous sera remis et les travaux pourront débuter.