Demande de permis et certificats

Important

La Municipalité de Sainte-Marie-Salomé est présentement en processus de refonte des règlements d'urbanisme. Lors de la séance du 2 avril 2024, les règlements suivants ont été adoptés :

Ce processus d'adoption règlementaire engendre une période transitoire, durant laquelle les anciens et les nouveaux règlements sont en vigueur, jusqu'à la réception de l'avis de conformité de la MRC de Montcalm. Durant cet intervalle, l'inspecteur municipal doit appliquer les normes les plus strictes, et ce, cas par cas. 

Pour tout projet de rénovation ou construction

Qu'il soit petit ou grand, pour l'installation d'une piscine ou toute autre demande, nous vous demandons de communiquer avec le service d'urbanisme, qui saura vous informer des règlements en vigueur. 

Téléphone : 450 839-6212
Courriel : info@sainte-marie-salome.ca 

Processus de délivrance des permis et certificats

  1. Planification du projet :
    Prendre connaissance des formulaires de demande de permis se trouvant dans la rubrique Formulaires, dans lequel vous trouverez notamment les frais et normes. Vous pourrez alors imprimer le formulaire qui concerne votre projet. Si vous avez des questions relativement au formulaire, ou si vous ne savez pas quel formulaire remplir, contactez l'inspecteur municipal.
  2. Dépôt de la demande :
    Remettre au bureau municipal le formulaire rempli et y annexer toute documentation obligatoire pour soumettre une demande de permis.

  3. Traitement de la demande :
    Prendre note que le volume de demandes peut entraîner des délais de 7 à 14 jours ouvrables pour l’émission d’un permis ou certificat.

  4. Réception du permis ou certificat et paiement des frais :
    L'inspecteur vous contactera lorsque ce dernier sera prêt. Lorsque vous viendrai payer, le permis ou certificat vous sera remis et les travaux pourront débuter.

Politique de protection des renseignements personnels

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