Avis publics

Voici les avis publics les plus récents ou ceux qui demeurent pertinents à ce jour.

Les avis publics sont également affichés au bureau municipal et sur le tableau d’affichage situé au 138, rue Viger, conformément à l’article 431 du Code Municipal, de même que dans un journal distribué sur le territoire de la municipalité, lorsque la Loi l'exige.

Avis d’entrée en vigueur – Règlement 333-2024 sur la citation des immeubles patrimoniaux du noyau villageois

Avis de dépôt du rôle de perception 2025

Assemblée du CCU - Projet de règlement 333-2024 sur la citation des immeubles patrimoniaux du noyau villageois

Dépôt d'un avis de motion - Projet de règlement 333-2024

Avis de promulgation - Règlement 335-2025 visant à fixer le taux de taxes et le montant des tarifs municipaux pour l'année 2025

Adoption du calendrier des séances du conseil municipal 2025

Avis de dépôt du sommaire du rôle 2025

Avis d'entrée en vigueur - Règlement 332-2024 concernant les interventions dans un fossé et les entrées charretières

Avis d'entrée en vigueur - Règlement 331-2024 amendant le règlement 328-2024 concernant les colporteurs, les vendeurs itinérants et la distribution d’imprimés.

Avis d'entrée en vigueur - Règlement 329-2024 décrétant une dépense de 3 071 000$ et un emprunt de 3 071 000$ pour la construction d’un centre communautaire

Avis d'entrée en vigueur - Règlement 330-2024 concernant les dérogations mineures

Avis d’entrée en vigueur – Règlements 315-316-317-318-319 - Refonte des règlements d'urbanisme

Tenue de registre - Règlement 329-2024

Avis d’entrée en vigueur – Règlement 328-2024 Concernant les colporteurs, les vendeurs itinérants et la distribution d'imprimés

Avis d’entrée en vigueur – Règlement 327-2024 Concernant l'opération des systèmes d'alarme intrusion et leurs utilisations

Avis d’entrée en vigueur – Règlement 325-2024 Concernant la sécurité, la paix et l'ordre

Avis d’entrée en vigueur – Règlement 324-2024 Amendant le règlement 308-2023 sur le prévention des incendies

Avis d’entrée en vigueur – Règlement 322-2024 modifiant le règlement 307-2023 Concernant la démolition d’immeubles

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