Avis publics

Voici les avis publics les plus récents ou ceux qui demeurent pertinents à ce jour.

Les avis publics sont également affichés au bureau municipal et sur le tableau d’affichage situé au 138, rue Viger, conformément à l’article 431 du Code Municipal, de même que dans un journal distribué sur le territoire de la municipalité, lorsque la Loi l'exige.

Avis d’entrée en vigueur – Règlement 328-2024 Concernant les colporteurs, les vendeurs itinérants et la distribution d'imprimés

Avis d’entrée en vigueur – Règlement 327-2024 Concernant l'opération des systèmes d'alarme intrusion et leurs utilisations

Avis d’entrée en vigueur – Règlement 325-2024 Concernant la sécurité, la paix et l'ordre

Avis d’entrée en vigueur – Règlement 324-2024 Amendant le règlement 308-2023 sur le prévention des incendies

Avis d'entrée en vigueur - Règlement 323-2024 Abrogeant plusieurs règlements rendus caducs ou inutilisables

Avis d’entrée en vigueur – Règlement 322-2024 modifiant le règlement 307-2023 Concernant la démolition d’immeubles

Adoption du règlement 320-2023 visant à fixer le taux des taxes et le montant des tarifs municipaux

Calendrier 2023 des séances du conseil municipal

Adoption – Règlement 310-2023 Établissant la règlementation en matière de circulation, de stationnement et autres règles concernant les chemins et la sécurité routière sur le territoire

Avis d’entrée en vigueur – Règlement 307-2023 Concernant la démolition d’immeubles

Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

En savoir plus